Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17591222(01) |
Lecture et enregistrement des lettres adressées par le roi au maréchal de Thomond et à l'archevêque de Narbonne pour témoigner sa satisfaction du zèle avec lequel les Etats ont accordé le don gratuit et la capitation | Action des Etats |
Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17591222(02) |
Lecture & enregistr. des lettres des ministres & des commiss. du roi annonçant que le roi remet les 2 s./l. du 3e vingtième (soit 110 000 l./an) à la place de la remise réclamée sur le 1er vingtième (total des remises sur les vingtièmes : 495 000 l.) | Action des Etats |
Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17591222(13) |
Enregistrement des lettres patentes du 15/05/1759 autorisant la délibération des Etats du 03/03/1759 au sujet des épices dues à la chambre des Comptes pour les comptes du recouvrement du 1er vingtième qu'ont rendus les receveurs particuliers des diocèses | Action des Etats |
Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17591222(14) |
Enregistr. de l'arrêt du Conseil du 9/11/1759 qui, conformément à la délib. des E. du 24/02/1759, casse & annule les délib. de 3 communautés, lesquelles entendaient se pourvoir contre le règlement de 1725 sur les assemblées particulières du diocèse d'Albi | Action des Etats |