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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17591129

Catégorie "Acte royal"



Enregistrement d'un texte officiel
Acte royal
17591222(01)
Lecture et enregistrement des lettres adressées par le roi au maréchal de Thomond et à l'archevêque de Narbonne pour témoigner sa satisfaction du zèle avec lequel les Etats ont accordé le don gratuit et la capitation Action des Etats

Enregistrement d'un texte officiel
Acte royal
17591222(02)
Lecture & enregistr. des lettres des ministres & des commiss. du roi annonçant que le roi remet les 2 s./l. du 3e vingtième (soit 110 000 l./an) à la place de la remise réclamée sur le 1er vingtième (total des remises sur les vingtièmes : 495 000 l.) Action des Etats

Enregistrement d'un texte officiel
Acte royal
17591222(13)
Enregistrement des lettres patentes du 15/05/1759 autorisant la délibération des Etats du 03/03/1759 au sujet des épices dues à la chambre des Comptes pour les comptes du recouvrement du 1er vingtième qu'ont rendus les receveurs particuliers des diocèses Action des Etats

Enregistrement d'un texte officiel
Acte royal
17591222(14)
Enregistr. de l'arrêt du Conseil du 9/11/1759 qui, conformément à la délib. des E. du 24/02/1759, casse & annule les délib. de 3 communautés, lesquelles entendaient se pourvoir contre le règlement de 1725 sur les assemblées particulières du diocèse d'Albi Action des Etats